Les spécificités d’une SCI
L’immobilier est un investissement qui séduit de plus en plus les Français. Une SCI ou société civile immobilière est une des solutions qui s’offrent à eux pour réaliser un placement dans ce secteur. De quoi s’agit-il ?
Qu’est-ce qu’une SCI ?
Cette forme de société est un groupement d’au moins 2 personnes qui s’unissent dans le but d’effectuer un investissement immobilier. L’un des associés de la SCI est désigné gérant de celle-ci. L’objectif de la SCI est d’acheter un ou des biens immobiliers afin d’en tirer profit, notamment en les mettant en location. Notons que la SCI exclut toute activité commerciale. Avec cette forme de société, il n’est pas possible d’acquérir un immeuble dans le seul but de le revendre par la suite. En revanche, la loi n’interdit pas les SCI d’investir dans un terrain pour construire une maison pour ensuite la mettre en vente.
Pourquoi créer une SCI ?
La SCI présente de nombreux avantages. Tout d’abord, cette forme de société facilite la transmission des biens immobiliers en faisant bénéficier les parents d’une exonération d’impôt. Tous les 6 ans, ils peuvent transmettre à leur progéniture 156 974 euros (parts de SCI) sans payer d’impôt.
Ensuite, constituer une SCI permet de prévenir les éventuels soucis liés à la gestion de la société. Administrée par un gérant, ce dernier peut prendre les décisions nécessaires pour assurer la bonne marche de la société. Ceci, même si l’un des actionnaires est contre cette décision. Ce qui n’est pas le cas en indivision où un désaccord suffit à bloquer la mise en œuvre de toute décision.
Enfin, sachez que si votre société est imposable à l’IR (impôt sur le revenu), vous pouvez profiter de la loi Scellier. En achetant des biens neufs, ce dispositif de défiscalisation vous permet de bénéficier jusqu’à 37 % de réduction d’impôt sur 9 ans.
Comment créer une SCI ?
Comme toute société, il faut effectuer un certain nombre de démarches pour créer une SCI. La première de celle-ci est la rédaction des statuts. Doivent y figurer, entre autres, le nom de la SCI, son siège social, les apports de chaque associé, le capital de la société, les pouvoirs du gérant, ainsi que le mode de fonctionnement de la SCI. Notons qu’il n’y a aucun capital minimum exigé par la loi pour la constitution d’une SCI. Pour éviter les erreurs, il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour la rédaction des statuts. En effet, l’enjeu de ceux-ci est de taille et il est important de connaître certaines subtilités (règles de majorité lors des assemblées, étendue du mandat du gérant, conditions pour la modification des règles de fonctionnement, etc.) pour éviter les désaccords ultérieurs.
Après cette étape, il faut enregistrer la SCI auprès du centre des impôts. La publication d’un avis de constitution de la société dans un journal d’annonces légales est ensuite à faire. Enfin, il faut effectuer une demande d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce. Une fois immatriculée au RCS, votre SCI existe enfin juridiquement et peut exercer légalement.