Le rôle du Kbis
Le Kbis est souvent appelé le passeport d’une société ou d’une entreprise. En tout cas, c’est le document officiel qui prouve son existence. Si vous-même avez créé votre propre structure, sachez qu’il vous est impossible d’exercer vos activités légalement sans le Kbis. Bien sûr, il existe des entreprises qui ont l’audace de le faire, mais elles agissent dans l’illégalité et les sanctions peuvent être particulièrement sévères. Mais quel est véritablement le rôle du Kbis ?
Le Kbis
Le Kbis est le certificat qui atteste de l’existence juridique d’une société ou d’une entreprise qui ont des activités commerciales cf https://www.infogreffe.fr/documents-officiels/demande-kbis.html. Pour l’obtenir, il faut s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS. D’ailleurs, il faut garder à l’esprit que ce n’est pas uniquement pour accéder à un extrait Kbis qu’il faut immatriculer une entreprise auprès du RCS. Cette immatriculation est tout simplement une exigence de la loi. Cela veut dire que si vous ne le faites pas dès le départ, donc, dès la création de votre entreprise, vos activités seront qualifiées de dissimulées. Un tel oubli vous coûtera 4 500 euros d’amende et jusqu’à 6 mois de prison. Vous risquez aussi de perdre vos droits au vote dans les tribunaux de commerce. Donc, dès que vous faites immatriculer votre entreprise au RCS, vous recevrez 4 exemplaires du Kbis entre 10 à 15 jours après cette immatriculation. Le greffe vous les enverra par voie postale au siège de votre société.
On peut donc dire que :
– premièrement, le Kbis prouve que vous avez effectué les démarches pour l’inscription de votre entreprise auprès du RCS,
– deuxièmement, il prouve votre identité juridique
– troisièmement, il contient les informations importantes concernant votre société.
Il faut préciser que ce sont uniquement les personnes morales exerçant une activité commerciale qui sont concernées par l’extrait Kbis. Quant aux entreprises individuelles et les autoentrepreneurs, comme elles ne sont pas des personnes morales, on leur remet ce qu’on appelle un extrait K. Les artisans disposent de l’extrait D et les associations n’ont pas besoin d’un extrait Kbis.
Le Kbis et ses différents rôles
À en croire Portail-societe.fr, le Kbis n’a pas qu’un seul rôle, il en a plusieurs. D’un côté, il apporte la preuve de l’existence de votre structure et de l’autre côté, il vous permet d’effectuer des transactions avec des partenaires commerciaux. N’envisagez même pas de mettre en place une opération commerciale avec qui que ce soit en l’absence d’un extrait Kbis. De toute manière, quels que soient les arguments que vous pourriez présenter à un probable partenaire commercial, tant qu’il ne verra pas un extrait Kbis à jour, il ne s’engagera pas davantage. Les organismes officiels et les différentes branches de l’administration aussi vous solliciteront votre extrait Kbis avant de signer quoi que ce soit avec vous. Ne pas disposer de son extrait Kbis peut être très mal vu, cela créera systématiquement de la méfiance. Alors, immatriculez votre entreprise et vous obtiendrez un extrait Kbis autant de fois que vous en demanderez.
Dans les situations suivantes, un Kbis a un rôle primordial : dans le cadre d’un appel d’offres, si vous voulez louer un local commercial, si vous souhaitez acheter des marchandises ou du matériel pour vos activités et si vous demandez une subvention, soit auprès de l’administration soit auprès d’un bailleur. Ce n’est pas tout. Pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, le Kbis est aussi exigé, mais aussi, et surtout, pour le déblocage de vos fonds que vous avez dû déposer à la banque lors de la création de votre entreprise. Vous ne pouvez espérer le déblocage de ceux-ci si vous ne présentez pas un extrait Kbis. Un autre rôle très important du Kbis, c’est en cas de litige avec un tiers. En fournissant un Kbis de moins de 3 mois, celui-ci va servir de preuve et d’assurance.
Diverses informations sur le Kbis
Étant donné que la validité d’un extrait Kbis n’est que de 3 mois, il serait avantageux d’en avoir un récent régulièrement. Pour cela, vous n’avez qu’à vous rendre sur le site infogreffe.fr et en quelques clics et pour moins de 5 euros, vous en obtenez un. Mais vous pouvez aussi demander un envoi périodique, ce qui est autrement plus intéressant, car ainsi, vous en avez un toujours d’actualité à votre disposition à tout moment. Vous n’avez pas à faire la demande à chaque fois que vous en avez besoin, il y en a un tout frais qui arrive chez vous selon la périodicité demandée. Au moment de l’inscription de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, vous pouvez demander un Kbis temporaire. Si vous êtes pressé par le temps, par des fournisseurs ou des partenaires, ce Kbis provisoire vous donne le droit de commencer vos activités d’ores et déjà, en attendant la version définitive. Enfin, sachez que le Kbis est un document public, ce qui veut dire que tout le monde peut avoir accès à l’extrait Kbis de votre entreprise.